(Dernière mise à jour : 27 août 2024)

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Ces Conditions d'Utilisation sont conclues entre Vous (« Vous », « vous », « votre ») et Engageli, Inc. (« Société », « Engageli », « notre », « nous »). Les conditions et modalités suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, « Conditions d’Utilisation »), régissent votre accès et utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via www.engageli.com ou tout autre Site Web à partir duquel vous obtenez le logiciel Engageli (le « Site Web »), que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur inscrit.

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, ou en cliquant pour accepter ou convenir des conditions d'utilisation lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez et convenez d'être lié et de respecter ces conditions d'utilisation et notre Politique de Confidentialité, disponible sur www.engageli.com/privacy, incorporée ici par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site Web. Vous convenez de lire et d'accepter la Politique de Confidentialité de l'entité acheteuse lorsqu'elle est applicable et disponible.

Ce Site Web est offert et accessible aux utilisateurs âgés de 18 ans ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction, ou à ceux qui répondent aux critères énumérés ci-dessous pour l'utilisation par les mineurs. En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous répondez à toutes les conditions d’admissibilité susmentionnées. Si vous ne répondez pas à toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

Utilisation par les mineurs. Le Site Web n'est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 18 ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web à moins que : (i) les lois applicables vous autorisent à accéder au Site Web, (ii) votre entité acheteuse satisfasse à toutes les exigences des lois applicables concernant votre utilisation du Site Web (par exemple, le consentement parental), et (iii) vous utilisez le Site Web sous la supervision d'un parent, d'un tuteur légal ou d'un autre adulte responsable. « Entité acheteuse » désigne un établissement d’enseignement, une entreprise ou une autre entité juridique qui conclut une entente avec Engageli permettant aux utilisateurs autorisés de l’entité acheteuse d’accéder au Site Web. Engageli a le droit de résilier immédiatement votre accès au Site Web si vous violez une restriction dans les conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web si vous avez déjà été suspendu ou retiré de l'utilisation.

2. Modifications des Conditions d’Utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'Utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Tous les changements entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les accès et utilisations du Site Web par la suite.

Votre utilisation continue du Site Web après la publication des Conditions d’Utilisation révisées signifie que vous acceptez et approuvez les modifications. Vous devez consulter cette page de temps en temps afin d'être informé de tout changement, car ils vous engagent.

Engageli peut, à sa seule discrétion, modifier les fonctionnalités du Site Web ou mettre à jour le logiciel de temps à autre sans préavis.

3. Accès au Site Web et sécurité du compte

L'utilisation du Site Web nécessite un ou plusieurs appareils compatibles, un accès Internet et certains logiciels. Il est de votre responsabilité de préparer un système informatique entièrement compatible (y compris, sans limitation, un ordinateur avec un clavier et une souris, un logiciel de navigation, un appareil photo, un haut-parleur et un microphone) avec un service Internet pour utiliser le Site Web. Un accès Internet haute vitesse est recommandé. Il se peut que vous soyez amené à mettre à jour ou à mettre à niveau votre système informatique de temps à autre. Étant donné que l’utilisation du Site Web implique du matériel, des logiciels et un accès à Internet, votre capacité à accéder au Site Web et à l’utiliser peut être affectée par la performance de ces éléments.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce Site Web, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le Site Web, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du Site Web n'est pas disponible à tout moment ou pendant une période quelconque. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site Web, ou à l'ensemble du Site Web, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

Vos responsabilités

Votre utilisation du Site Web peut nécessiter une entente entre Engageli et l'Entité Acheteuse. La mise à votre disposition du Site Web est régie par un tel accord, le cas échéant, et vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions.

Vous êtes responsable à la fois : (i) de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site Web, et (ii) de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions d'Utilisation et les respectent.

Pour accéder au Site Web ou à certaines des ressources qu’il propose, il pourrait vous être demandé de fournir certaines informations d’inscription ou d’autres informations. Il est une condition de votre utilisation du Site Web que tous les renseignements que vous fournissez sur le Site Web soient.

Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas fournir à une autre personne l’accès à ce Site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou utilisation de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d’une prudence particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion pour n’importe quelle raison ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition de ces Conditions d’Utilisation.

Vous êtes seul responsable de l’acquisition et de la maintenance de vos connexions réseau et de vos liens de télécommunications depuis vos systèmes informatiques jusqu’aux centres de données d’Engageli où le serveur du Site Web est hébergé, ainsi que de tous les problèmes, conditions, retards, échecs de livraison et tous autres pertes ou dommages découlant de ou liés à vos connexions réseau ou liens de télécommunications ou causés par Internet. De plus, vous reconnaissez et acceptez que : (i) Internet n’est pas un média sécurisé, peut être intrinsèquement peu fiable et sujet à des interruptions ou perturbations, et peut être sujet à des violations intentionnelles ou non intentionnelles de votre sécurité; (ii) Engageli n’est pas, et ne s’est pas présenté comme étant expert en matière d’accès et de sécurité Internet et, en tant que tel, n’est pas responsable des résultats obtenus par vous via votre utilisation d’Internet ou de la sécurité de tout contenu transféré via Internet et/ou téléchargé dans l’environnement d’hébergement.

Utilisation des informations agrégées

Engageli peut collecter et agréger des données dérivées de l’exploitation du Site Web (« Données Agrégées ») qui n’incluent pas de données protégées en vertu de la Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA »), et Engageli peut utiliser ces Données Agrégées aux fins d’exploitation de l’entreprise d’Engageli, de surveillance des performances du Site Web et/ou d’amélioration du Site Web.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et l’intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

Ces Conditions d’Utilisation vous permettent d’utiliser le Site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Votre droit d’utiliser le Site Web est non transférable. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site Web, sauf dans les cas suivants : (i) votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux en RAM accessoirement à votre accès et visualisation de ces matériaux, (ii) vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage, (iii) vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du Site Web pour votre propre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure, (iv) si nous fournissons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour votre propre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre contrat de licence d’utilisateur final pour ces applications.

Vous ne devez pas : (i) modifier des copies de matériaux provenant de ce Site Web, (ii) utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne, (iii) supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété des copies de matériaux de ce site.

Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une partie quelconque du Site Web ou des services ou matériels disponibles via le Site Web.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez autrement ou fournissez à une autre personne l’accès à une partie quelconque du Site Web en violation des Conditions d’Utilisation, votre droit d’utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des matériaux que vous avez faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site Web ou tout contenu du Site Web ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par ces Conditions d’Utilisation constitue une violation de ces Conditions d’Utilisation et peut violer les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois.

Dans la mesure où vous fournissez des Commentaires, vous accordez à Engageli un droit et une licence mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, transférables, sous-licenciables, entièrement payés et sans redevance pour faire, utiliser, vendre et exploiter autrement ces Commentaires, y compris les incorporer dans le Site Web, le support, la documentation ou les services professionnels d’Engageli. « Commentaires » désigne toute idée, fonctionnalité, amélioration, information, commentaire, suggestion ou invention liée au Site Web fournie par vous à Engageli et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent.

Marques de commerce

Le nom de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur ce Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

5. Utilisations interdites

Vous n'acceptez pas : (i) utiliser le Site Web pour toute activité qui pourrait être perturbée, exagérée, endommagée ou endommagée ou utilisé par toute autre partie utilisée sur le Site Web, y compris leur capacité à s'engager dans des activités réelles à travers le Site Web, (ii) utiliser un robot, à l'exclusion des ones préparés sur le Site Web, de l'araignée ou d'autres activités automatiques appareil, processus ou moyen d'accéder au Site Web pour toute personne, y compris la surveillance ou la copie du matériel sur le Site Web, (iii) n'utiliser aucun processus de surveillance ou de copie du matériel sur le Site Web, ou pour toute autre personne qui n'est pas explicitement autorisée dans ces termes d'utilisation, sans avoir accepté notre prior écrit, (iv) n'importe quel appareil logiciel, ou routine qui s'apparentent au travail propre du Site Web, (v) introduce aucun virus, des chevaux de Troie, des worms, des bombes logiques ou d'autres matériaux qui sont malveillants ou techniquement appropriés (vi) permettant d'obtenir un accès non autorisé, interferent avec, damage, ou dérangent n'importe quelle partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est conservé, ou n'importe quel serveur , ordinateur, ou base de données connectée au Site Web, (vii) attaque le Site Web par le biais d'une attaque de service de première ou d'une attaque de service de la défense d'un service, (viii) une tentative d'utilisation supplémentaire du Site Web pour fournir des services à toute autre personne , y compris en tant que partie d'un service bureau ou d'un arrangement temporel, (xi) utiliser un robot, spider, grattage des données, ou extraction d'outils ou de mécanismes similaires avec respect envers le Site Web, (xii) savoir désormais transférer vers le Site Web n'importe quel contenu ou data qui est défamateur, harassing, discriminateur, infringing of third party intellectual property rights, or non-lawful, or (xiii) violation pas applicable laws, y compris sans limitation, applicable restrictions à l'exportation, restrictions de données privacy laws et anti-corruption laws.

Pas d’utilisation à haut risque. Il vous est interdit d'utiliser le Site Web dans toute application ou situation où leur défaillance pourrait entraîner la mort ou des blessures corporelles graves à toute personne, ou des dommages physiques, financiers ou environnementaux graves (« Utilisation à Haut Risque »). Vous assumez seul toute responsabilité découlant ou liée à une Utilisation à Haut Risque.

6. Normes de contenu

Certaines zones du Site Web peuvent vous permettre de télécharger, publier, coller, partager, soumettre, lire, envoyer, écrire, dessiner ou afficher des messages, des discussions, des commentaires, des fichiers, des dessins ou tout autre matériel ou contenu (« Contenu Utilisateur »). Engageli maintiendra des mesures de protection commercialement raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé au Contenu Utilisateur.

En fournissant du Contenu Utilisateur sur le Site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, d'exécuter, d'afficher et de divulguer de toute autre manière à d'autres participants tout matériel de ce type à toute fin en fonction des paramètres de votre compte. À moins d'une entente contraire ou de la définition de votre entité acheteuse, Engageli n'utilisera pas le Contenu Utilisateur pour former des modèles d'intelligence artificielle Engageli ou tiers.

Ces normes de contenu s’appliquent à tout Contenu Utilisateur et à toute utilisation du Site Web. Le Contenu Utilisateur doit dans son intégralité être conforme à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, le contenu des utilisateurs ne doit pas : (i) contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, violence, ou discrimination fondée Yright, ou autre propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute autre personne, (iv) viole les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) ou contient tout matériel qui pourrait donner lieu à toute responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourraient autrement être en conflit avec ces termes d'utilisation et notre Politique de Confidentialité (Www.engageli.com/privacy), (V) OTE, ou assister tout acte illégal, (vii) provoquer une gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d'embarrasser, d'alarmer ou d'agacer toute autre personne, (VIII) ou sont approuvés par les États-Unis ou toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas, (i) violent en aucune façon tout droit ou réglementation fédéral, étatique, local ou international applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l' exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et vous, et non la Société, avez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence. Nous ne sommes pas responsables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de tout Contenu Utilisateur publié par vous ou tout autre utilisateur du Site Web. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu toutes les autorisations et tous les droits nécessaires pour télécharger, publier, coller, partager, soumettre, lire, envoyer, écrire, dessiner ou afficher le Contenu Utilisateur sur le Site Web, que vous vous conformez à toutes les lois applicables au Contenu Utilisateur, et qu'une telle utilisation ne viole ni n'enfreint aucun droit d'un tiers.

Engageli peut résilier ou refuser l’accès au Site Web pour vous ou tout utilisateur dont le Contenu Utilisateur enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Engageli n'est pas propriétaire du Contenu Utilisateur et n'est pas responsable du Contenu Utilisateur et n'a aucune obligation de surveiller le Contenu Utilisateur. Engageli décline expressément toute responsabilité relativement au Contenu Utilisateur. Bien qu'Engageli ne soit pas responsable du Contenu Utilisateur, Engageli peut supprimer tout Contenu Utilisateur, en tout temps sans préavis à vous ou à l'utilisateur final, si Engageli estime, à la seule discrétion d'Engageli, qu'il viole une disposition des présentes conditions d'utilisation ou toute loi. Sans limiter ce qui précède, si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez en informer Engageli comme indiqué ici : DMCATakedown@engageli.com. Engageli peut enquêter sur toute violation signalée du droit d'auteur qui est portée à sa connaissance et peut prendre toute mesure (ou aucune) qu'elle juge appropriée et raisonnable.

Enregistrements. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois d’enregistrement applicables. En utilisant le Site Web, vous donnez à Engageli le consentement d'enregistrer votre vidéo et votre audio et de stocker des enregistrements pour tout ou partie des fonctionnalités du Site Web. Si vous ne consentez pas à être enregistré, vous pouvez éteindre votre caméra et/ou votre microphone, ou choisir de quitter le Site Web.

7. Fiabilité des renseignements publiés

Les renseignements présentés sur ou via le Site Web sont rendus disponibles uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur du Site Web, ou par toute personne susceptible d'être informée de son contenu.

Ce Site Web comprend du contenu fourni par des tiers, y compris du matériel fourni par d'autres utilisateurs, instructeurs, facilitateurs et concédants de licence, syndicateurs, agrégateurs et/ou services de rapports tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ces documents. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Société. Nous ne sommes pas responsables, ni redevables envers vous ou tout tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout matériel fourni par des tiers.

Modifications apportées au Site Web

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site Web de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Tout élément du Site Web peut être périmé en tout temps, et nous n’avons aucune obligation de mettre à jour ce contenu.

8. Renseignements sur vous et vos visites sur le Site Web

 

Tous les renseignements que nous recueillons sur ce Site Web sont assujettis aux documents directeurs qui incluent notre Politique de Confidentialité (www.engageli.com/privacy). En utilisant le Site Web, vous consentez à toutes les actions que nous prenons concernant vos renseignements conformément aux documents directeurs.

 

9. Liens vers le Site Web et fonctionnalités des médias sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part.

Ce Site Web peut fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de : (i) créer des liens depuis votre propre Site Web ou certains sites Web tiers vers certains contenus de ce Site Web, (ii) envoyer des courriels ou d'autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur ce Site Web, (iii) faire en sorte que des parties limitées du contenu de ce Site Web soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre Site Web ou sur certains sites Web tiers. Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu'elles sont fournies par nous, et uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel elles sont affichées, et par ailleurs conformément aux conditions générales supplémentaires que nous fournissons concernant ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas : (a) établir un lien à partir d'un Site Web qui ne vous appartient pas, (b) faire en sorte que le Site Web ou des parties de celui-ci soient affichés ou semblent être affichés par un autre site, par exemple, par cadrage, lien profond ou lien en ligne, (c) créer un lien vers une partie du Site Web autre que la page d'accueil, (d) prendre toute autre mesure concernant les éléments de ce Site Web qui soit incompatible avec toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation. Le Site Web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit se conformer à tous égards aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.

Vous convenez de collaborer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens sans préavis. Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux et tous les liens en tout temps sans préavis, à notre discrétion.

Liens depuis le Site Web

Si le Site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'assumons aucune responsabilité à leur égard ni pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers liés à ce Site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales d'utilisation de ces sites Web.

10. Résiliation

En cas de résiliation de l'abonnement ou de l'entente avec l'Entité Acheteuse, Engageli peut, à sa seule discrétion, résilier votre accès au Site Web.

11. Limitation de responsabilités

Exclusion de garantie

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour téléchargement sur Internet ou sur le Site Web seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des données d'entrée et de sortie, et de maintien d'un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI PEUT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

ENGAGELI PEUT FOURNIR UNE FONCTIONNALITÉ DE CHANGEMENT DE COULEUR POUR VOUS PERMETTRE DE RÉGLER LA COULEUR DE L'ÉCRAN. ENGAGELI DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE GARANTIE OU OBLIGATION RELATIVE À UN TEL CHANGEMENT ET/OU À SON IMPACT SUR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA ​​SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA ​​​​SOCIÉTÉ NI QUICONQUE ASSOCIÉ À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB RÉPONDRA PAR AILLEURS À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limitation supplémentaire de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE FOURNIE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS, NI LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, LES FOURNISSEURS DE SERVICES, LES EMPLOYÉS, LES AGENTS, LES OFFICIERS OU LES ADMINISTRATEURS SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES LES DOMMAGES ITIVES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU LES ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE DE L'UTILISATION, LA PERTE DE GOODWILL, LA PERTE DE DONNÉES ET QUE CE SOIT CAUSÉ PAR LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RUPTURE DE CONTRAT, OU AUTREMENT, MÊME SI ELLE EST AVANT.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES ET AFFILIÉS, ET DE LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, ENVERS TOUTE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE DÉPASSERA 100 $ La limitation de responsabilité énoncée ci-dessus ne s'applique pas à la responsabilité résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de notre part, ni au décès ou aux blessures corporelles causées par les produits que vous achetez via le site.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Site Web, y compris , mais sans s'y limiter, à votre Contenu Utilisateur, à toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation, ou à votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site Web.

12. Divers

Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les questions relatives au Site Web et aux présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou lié à ceux-ci (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l'État de Californie sans donner effet à aucun choix ou conflit de disposition ou règle de loi (que ce soit de l'État de Californie ou de toute autre juridiction).

Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant de ou liée aux présentes conditions d'utilisation ou au Site Web sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de Californie, bien que nous nous réservions le droit d'intenter toute action en justice, poursuite ou procédure contre vous pour violation des présentes conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et au lieu où ces tribunaux seront compétents.

Mesures injonctives

Vous reconnaissez qu’une violation de l’une des clauses contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation peut entraîner un préjudice matériel et irréparable pour Engageli, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents, distributeurs, revendeurs et/ou fournisseurs, et en cas de violation ou de menace de violation, Engageli, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents, distributeurs, revendeurs et/ou fournisseurs auront droit à une réparation équitable, sans obligation de déposer une caution ou une autre garantie, y compris mais sans s'y limiter, une injonction préliminaire et permanente.

Limite de temps pour déposer une réclamation

TOUT CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION OU LE SITE WEB DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, UNE TELLE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT LIMITÉE.

Renonciation au recours collectif

Si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez de résoudre les litiges uniquement sur une base individuelle et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir d'introduire une réclamation ou un litige dans le cadre d'un recours collectif, soit en tant que membre d'un groupe, soit en tant que représentant, ou d'agir en tant que procureur général privé.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de la Société à l'une quelconque des conditions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les autres dispositions des conditions d'utilisation demeurent en vigueur.

Aucune cession

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable d'Engageli.

Non-renonciation

Tout manquement de l'une des parties à faire respecter par l'autre partie l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, ou à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions d'utilisation, ne sera pas interprété comme une renonciation au droit de cette partie à faire valoir ou à se fier à cette disposition, ce droit ou ce recours dans ce cas ou dans tout autre cas. Aucune des parties ne renonce à aucun droit ni ne limite ses recours pour des actions entreprises en dehors du champ d’application des présentes Conditions d’Utilisation.

Relation entre les parties

Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme créant une relation d'agence, de partenariat ou de coentreprise entre les parties aux présentes. Aucune des parties n'aura le droit ou l'autorité d'assumer ou de créer des obligations ou de faire des déclarations ou des garanties au nom de toute autre partie, qu'elles soient expresses ou implicites, ou de lier l'autre partie à quelque égard que ce soit. Chaque partie peut identifier l’autre comme client ou fournisseur, selon le cas.

Force majeure

Les événements de force majeure exonèrent la partie concernée (la « Partie Défaillante ») de ses obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation tant que l'événement et ses effets perdurent. Les événements de force majeure comprennent, sans limitation, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les épidémies, les guerres, les émeutes, les attaques de réseau, les actes de terrorisme, les incendies, les explosions, les accidents, les sabotages, les grèves, l'incapacité d'obtenir de l'électricité, du carburant, du matériel ou de la main-d'œuvre, ou les actes de tout gouvernement (chacun, un « Événement De Force Majeure »). Dès que possible, la Partie Défaillante doit informer l’autre partie: (a) de sa meilleure évaluation raisonnable de la nature et de la durée de l’ Événement De Force Majeure, et (b) des mesures qu’elle prend pour atténuer ses effets. Engageli se réserve le droit de suspendre la fourniture du Site Web afin de se conformer aux lois.

Intégralité de l'accord

Les Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et l'accord d'abonnement (y compris un accord de traitement des données, le cas échéant) que la Société a conclu avec l'Entité acheteuse, le cas échéant, constituent l'accord unique et complet entre vous et Engageli concernant le Site Web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, concernant le Site Web. Engageli se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation et ces documents directeurs en tout temps et sans préavis et votre utilisation continue du Site Web représente votre acceptation d'un tel changement. Le présent Contrat a été rédigé en anglais et la version anglaise prévaudra à tous égards et toute version non anglaise de ces conditions est fournie uniquement pour des raisons de commodité.